Jean Rivola
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
RIVOLA (Jean, René, Louis)
Objet:
commissaire de justice associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN RIVOLA », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
Groupe:
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL JEAN RIVOLA »
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Caen (Calvados)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
14
"
JORFTEXT000055018629
(source JORF)
nomination
27 Octobre 2026
27/10/2026
De:
RIVOLA (Jean, René, Louis)
Objet:
commissaire de justice
commissaire_de_justice
commissaire_de_justice_residence
=
"
Caen (Calvados)
"
commissaire_de_justice_residence_departement_code
=
"
14
"
JORFTEXT000055018629
(source JORF)
cessation de fonction
27 Octobre 2026
27/10/2026
De:
Jean RIVOLA
commissaire de justice à Caen (14)
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
prévu par l'article 24 du décret du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice
JORFTEXT000047507214
(source JORF)
composition
30 Avril 2023
30/04/2023
De:
Jean RIVOLA
commissaire de justice à Caen (14)
Objet:
le jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
prévu à
l'article 13 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession
III. - Examinateurs spécialisés
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000046374488
(source JORF)
composition
07 Octobre 2022
07/10/2022
De:
Jean RIVOLA
commissaire-priseur judiciaire à Caen (14)
Objet:
examinateurs spécialisés pour l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice prévu
aux articles 13 et 43 du décret n° 2019-1185 du
15 novembre 2019
relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession :
Groupe:
Jury de l'examen d'accès à la formation professionnelle de commissaire de justice
JORFTEXT000043038987
(source JORF)
nomination
23 Janvier 2021
23/01/2021
De:
Rivola (Jean, René, Louis)
Objet:
commissaire-priseur
Caen (Calvados)
Remplace:
M. Deprez (Jean-Michel, Valentin, Emile, Louis)
JORFTEXT000000579684
(source JORF)
nomination
09 Décembre 1999
09/12/1999